{"id":152,"date":"2019-12-30T17:48:54","date_gmt":"2019-12-30T17:48:54","guid":{"rendered":"http:\/\/www.audimus.fr\/formation\/?page_id=152"},"modified":"2019-12-30T18:39:02","modified_gmt":"2019-12-30T18:39:02","slug":"c-g-v","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.audimus.fr\/formation\/c-g-v\/","title":{"rendered":"C.G.V."},"content":{"rendered":"\n

Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/h1>\n\n\n\n

Pr\u00e9ambule<\/h2>\n\n\n\n

AUDIMUS, EURL immatricul\u00e9e au RCS de Versailles\n483 488 060, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 2 rue Saint Blaise,\n78490 Montfort l\u2019Amaury (ci-apr\u00e8s \u00ab Audimus formation ou ADS\nformation \u00bb) organise et dispense des formations professionnelles.\nSon activit\u00e9 de dispensateur de formation est enregistr\u00e9e aupr\u00e8s\nde la DIRECCTE Ile-de-France sous le n\u00b011788416578 ; cet\nenregistrement ne vaut pas agr\u00e9ment de l’Etat.<\/p>\n\n\n\n

La signature par le\nClient des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (ci-apr\u00e8s \u00bb\nCGV \u00bb) emporte leur acceptation pleine et enti\u00e8re. Les CGV\npr\u00e9valent sur tout autre document du Client, et notamment sur toute\nconditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019achat, saut accord cadres ou accord\ncommercial sp\u00e9cifique r\u00e9alis\u00e9 avec le client. Tous autres\ndocuments de ADS formation, tels que prospectus, catalogues, n’ont\nqu’une valeur indicative. Le fait que ADS Formation ne se pr\u00e9vale\npas, \u00e0 un moment donn\u00e9, de l’une quelconque des pr\u00e9sentes\nconditions, ne peut \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme valant renonciation \u00e0\ns’en pr\u00e9valoir ult\u00e9rieurement.<\/p>\n\n\n\n

1 – Inscription<\/h2>\n\n\n\n

Vous disposez de la possibilit\u00e9 de vous inscrire\npar t\u00e9l\u00e9phone au 09 53 64 61 73, par courrier \u00e9lectronique\ncontact.ads@online.fr<\/a> ,\npar t\u00e9l\u00e9copie au 09 58 64 61 73, ou par courrier postal \u00e0\nl’adresse suivante : ADS Formation \u2013 2 rue Saint Blaise 78490\nMontfort l\u2019Amaury.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019inscription \u00e0 une formation implique\nl\u2019adh\u00e9sion enti\u00e8re et sans r\u00e9serve du client aux pr\u00e9sentes CGV.\nPour tout moyen d\u2019inscription, celle-ci sera prise en compte \u00e0\nr\u00e9ception d\u2019une confirmation \u00e9crite indiquant les \u00e9l\u00e9ments de\nla prestation, nous permettant d\u2019\u00e9tablir une convention simplifi\u00e9e\nde formation professionnelle. Celle-ci devra nous \u00eatre retourn\u00e9e\npar tous moyens, sign\u00e9e et portant cachet commercial.<\/p>\n\n\n\n

Pour les formations int\u00e9grant du\ne-learning, il appartient au participant de s’assurer de la bonne\nconfiguration de son poste informatique, avant la formation dans les\nd\u00e9lais impartis.<\/p>\n\n\n\n

2 – Annulation – Remplacement<\/h2>\n\n\n\n

Pour \u00eatre prise en compte, toute annulation doit \u00eatre\ncommuniqu\u00e9e par \u00e9crit.<\/p>\n\n\n\n

Les remplacements de participants sont admis \u00e0\ntout moment, sans frais, sous r\u00e9serve d’en informer par \u00e9crit ADS\nFormation et de lui transmettre les noms et coordonn\u00e9es du ou des\nrempla\u00e7ants au plus tard la veille de la formation. Vous disposez de\nla facult\u00e9 d’annuler une inscription sans frais sous r\u00e9serve d’en\ninformer ADS Formation par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de\nr\u00e9ception ou par courriel avec accus\u00e9 de r\u00e9ception \u00e0 l’adresse\ncontact.ads@free.fr, re\u00e7u au plus tard vingt [20] jours ouvr\u00e9s\navant la date de la formation.<\/p>\n\n\n\n

En cas d’annulation re\u00e7ue moins de vingt [20]\njours et au moins quinze [15] jours ouvr\u00e9s avant la date du premier\njour de la formation (ou du premier module pour un cycle ou une\nformation int\u00e9grant du e-learning), ADS Formation facture 50% des\nfrais de stage \u00e0 titre d\u2019indemnit\u00e9s. En de\u00e7\u00e0 de  quinze\n[15] jours, ADS Formation facture 100% des frais de stage \u00e0 titre\nd\u2019indemnit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Toute formation \u00e0\nlaquelle le participant ne s’est pas pr\u00e9sent\u00e9 ou n’a assist\u00e9 que\npartiellement les frais de stage seront factur\u00e9s \u00e0 100% \u00e0 titre\nd\u2019indemnit\u00e9s. Pour les formations sur mesure, le report d’une\nsession ne donne pas lieu \u00e0 facturation des indemnit\u00e9s d’annulation\nsous la r\u00e9serve d’un engagement \u00e9crit du client sur les nouvelles\ndates de r\u00e9alisation.<\/p>\n\n\n\n

3 – Tarifs – Paiement<\/h2>\n\n\n\n

Tous les tarifs sont indiqu\u00e9s hors taxes. Ils seront major\u00e9s des\ndroits et taxes en vigueur.<\/p>\n\n\n\n

Nos tarifs comprennent la formation, la\ndocumentation p\u00e9dagogique remise pendant la formation, les fichiers\n\u00e9lectroniques mis \u00e0 disposition le cas \u00e9ch\u00e9ant. Les d\u00e9jeuners\nsont \u00e0 la charge de ADS Formation ou du stagiaire selon la mention\nindiqu\u00e9e sur le programme. Vous avez la possibilit\u00e9 de b\u00e9n\u00e9ficier\nde tarifs d\u00e9gressifs en cas d’inscriptions \u00e0 plusieurs formations\nou de plusieurs participants (\u00e0 l’exception des journ\u00e9es d’\u00e9tude)\n; pour ce faire, n’h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter au 06 64 10 14 98\nou par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l’adresse contact.ads@online.fr<\/a>.\nLe r\u00e8glement int\u00e9gral devra intervenir \u00e0 r\u00e9ception de la facture\n30 jours fin de mois. Pour les \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 et\nles \u00e9tablissements du service de sant\u00e9 des arm\u00e9es, le r\u00e8glement\ndevra \u00eatre effectu\u00e9 au plus tard dans les 50 jours. Le r\u00e8glement\ndu prix de la formation s\u2019effectue soit par virement bancaire \u00e0\nnotre banque, soit par ch\u00e8que \u00e0 l\u2019ordre de ADS Formation.<\/p>\n\n\n\n

En cas de paiement\neffectu\u00e9 par un OPCO, le dossier de prise en charge par votre OPCO\ndoit nous parvenir avant le 1er jour de la formation. Si ADS\nFormation n’a pas r\u00e9ceptionn\u00e9 l’accord de financement, vous serez\nfactur\u00e9 de l’int\u00e9gralit\u00e9 du co\u00fbt de la formation. En cas de prise\nen charge partielle par l’OPCO, la part non prise en charge vous sera\ndirectement factur\u00e9e. Toute facture non pay\u00e9e \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance portera\nde plein droit, int\u00e9r\u00eat au taux d’int\u00e9r\u00eat appliqu\u00e9 par la Banque\nCentrale Europ\u00e9enne \u00e0 son op\u00e9ration de refinancement la plus\nr\u00e9cente major\u00e9 de 10 (dix) points. Application d’une indemnit\u00e9\nforfaitaire de 40 \u20ac en cas de retard de paiement (Articles L.\n441-3, L.441-4 et L.441-6 du code de commerce) en sus des p\u00e9nalit\u00e9s\nde retard \u00e0 d\u00e9faut de paiement d’une seule facture \u00e0 son \u00e9ch\u00e9ance,\nl’int\u00e9gralit\u00e9 des sommes dues par le Client deviendra imm\u00e9diatement\nexigible. Toute facture recouvr\u00e9e par des services contentieux sera\nmajor\u00e9e, \u00e0 titre de clause p\u00e9nale non r\u00e9ductible au sens des\narticles 1231-3 et 1231-5 du Code Civil, d’une indemnit\u00e9 fix\u00e9e \u00e0\n15 (quinze) % du montant des sommes exigibles.<\/p>\n\n\n\n

4 – Responsabilit\u00e9s – Indemnit\u00e9s<\/h2>\n\n\n\n

L’employeur, ou selon\nle cas le participant, s’oblige \u00e0 souscrire et maintenir en\npr\u00e9vision et pendant la dur\u00e9e de la formation une assurance\nresponsabilit\u00e9 civile couvrant les dommages corporels, mat\u00e9riels,\nimmat\u00e9riels, directs et indirects susceptibles d’\u00eatre caus\u00e9s par\nses agissements ou ceux de ses pr\u00e9pos\u00e9s au pr\u00e9judice de ADS\nFormation ou des participants. Il s’oblige \u00e9galement \u00e0 souscrire et\nmaintenir une assurance responsabilit\u00e9 civile d\u00e9signant \u00e9galement\ncomme assur\u00e9 ADS Formation pour tous les agissements pr\u00e9judiciables\naux tiers qui auraient \u00e9t\u00e9 caus\u00e9s par son pr\u00e9pos\u00e9, et, contenant\nune clause de renonciation \u00e0 recours, de telle sorte que ADS\nFormation ne puisse \u00eatre recherch\u00e9e ou inqui\u00e9t\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

5 – Droit de contr\u00f4le de ADS Formation<\/h2>\n\n\n\n

ADS Formation se r\u00e9serve le droit, si le nombre\nde participants \u00e0 une formation est jug\u00e9 insuffisant sur le plan\np\u00e9dagogique, d’annuler cette formation au plus tard dix [10] jours\nouvr\u00e9s avant la date pr\u00e9vue. \n<\/p>\n\n\n\n

ADS Formation se r\u00e9serve le droit de reporter la\nformation, de modifier le lieu de son d\u00e9roulement, le contenu de son\nprogramme ou de remplacer un animateur, si des circonstances\nind\u00e9pendantes de sa volont\u00e9 l’y obligent.<\/p>\n\n\n\n

ADS Formation se r\u00e9serve le droit, sans indemnit\u00e9 de quelque\nnature que ce soit :<\/p>\n\n\n\n

  • \nde refuser toute inscription ou\n\tacc\u00e8s \u00e0 un Client qui ne serait pas \u00e0 jour de ses paiements \n\t\n\t<\/li>
  • \nd’exclure tout participant qui\n\taurait proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 de fausses d\u00e9clarations lors de l’inscription\n\tet ce, sans indemnit\u00e9. \n\t\n<\/li><\/ul>\n\n\n\n

    6 – Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n\n\n\n

    Dans le cadre du\nrespect des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle attach\u00e9s aux\nsupports de cours ou autres ressources p\u00e9dagogiques mis \u00e0 la seule\ndisposition des participants de la formation, le Client s’interdit de\nreproduire, directement ou indirectement, en totalit\u00e9 ou en partie,\nd’adapter, de modifier, de traduire, de repr\u00e9senter, de\ncommercialiser ou de diffuser \u00e0 des membres de son personnel non\nparticipants aux formations ADS Formation ou \u00e0 des tiers, les dits\nsupports et ressources p\u00e9dagogiques sans l’autorisation expresse,\npr\u00e9alable et \u00e9crite de ADS Formation ou de ses ayants droit.<\/p>\n\n\n\n

    7 – Informatique et libert\u00e9s, RGPD<\/h2>\n\n\n\n

    Conform\u00e9ment aux dispositions de la Loi n\u00b02004-801du 6 ao\u00fbt 2004 modifiant la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 dite \u00ab Loi Informatique et Libert\u00e9s \u00bb, relative \u00e0 l’informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s ainsi que conform\u00e9ment au R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 applicable \u00e0 compter du 25 mai 2018 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es, seules les informations \u00e0 caract\u00e8re personnelles strictement n\u00e9cessaires au traitement de votre inscription vous sont demand\u00e9es et transmises \u00e0 ADS Formation. Les donn\u00e9es collect\u00e9es et trait\u00e9es sont d\u00e9clar\u00e9es \u00e0 la CNIL , selon la proc\u00e9dure en vigueur.<\/p>\n\n\n\n

    Conform\u00e9ment aux dispositions en vigueur, ADS Formation vous\ninforme que vous pouvez exercer vos droits d’acc\u00e8s, de rectification\net d’opposition en vous adressant \u00e0 :<\/p>\n\n\n\n

    ADS Formation, 2 rue Saint Blaise,\n78490 Montfort l\u2019Amaury<\/p>\n\n\n\n

    8 – Loi applicable – Attribution de comp\u00e9tence\nle pr\u00e9sent accord est r\u00e9gi par le droit fran\u00e7ais<\/h2>\n\n\n\n

    Le pr\u00e9sent accord r\u00e9sultant de l\u2019acceptation des CGV est r\u00e9gi\npar le droit fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n

    En cas de litige sur l\u2019existence,\nl\u2019interpr\u00e9tation ou l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019une de ses stipulations,\nles parties tenteront d\u2019y mettre un terme amiablement. A d\u00e9faut\nd\u2019accord amiable des parties, le tribunal de commerce de Versailles\nsera seul comp\u00e9tent pour conna\u00eetre du litige.<\/p>\n\n\n\n

    Toute inscription \u00e0 un stage ou achat d’une\nprestation sur mesure vaut acceptation des pr\u00e9sentes conditions\ng\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente Pr\u00e9ambule AUDIMUS, EURL immatricul\u00e9e au RCS de Versailles 483 488 060, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 2 rue Saint Blaise, 78490 Montfort l\u2019Amaury (ci-apr\u00e8s \u00ab Audimus formation ou ADS formation \u00bb) organise et dispense des formations professionnelles. Son activit\u00e9 de dispensateur de formation est enregistr\u00e9e… <\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-152","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.audimus.fr\/formation\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/152"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.audimus.fr\/formation\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.audimus.fr\/formation\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.audimus.fr\/formation\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.audimus.fr\/formation\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=152"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.audimus.fr\/formation\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/152\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":157,"href":"https:\/\/www.audimus.fr\/formation\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/152\/revisions\/157"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.audimus.fr\/formation\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=152"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}